certificat immatriculation

certificat immatriculation

Comme la carte d’identité que tout citoyen doit posséder, la carte grise est un document d’immatriculation, mais qui concerne les véhicules. Elle regroupe toutes ses informations techniques. Sans elle, circuler sur les routes est une infraction. Il est donc important d’effectuer l’ensemble des démarches afin de s’approprier ce bout de papier pour le moins indispensable. Nous vous présenterons dans cet article tout ce qu’il vous faut savoir pour mettre en règle votre véhicule.

Qu’est-ce que c’est et à quoi sert-elle ?

En France, la carte grise est un document officiel qui certifie qu’une voiture a la permission de rouler. Ce titre sécurisé concerne tous les véhicules terrestres à moteur (les remorques dont le poids excède les 500 kg, les deux roues, les engins agricoles, les quads, ainsi que les camping-cars…). Il sert, avec la plaque d’immatriculation, à identifier un véhicule et à avoir accès aux caractéristiques fiscales et techniques de l’engin.

La carte grise renseigne également sur le propriétaire d’un engin roulant. Initialement, les préfectures étaient chargées de recevoir et traiter les dossiers de tous les requérants de cette pièce qui se comptaient souvent par milliers. Cependant, afin de simplifier les formalités, il a été mis en place depuis 2009 le SIV qui permettra d’effectuer dorénavant une demande de Carte grise en ligne. Il s’agit essentiellement de mandater un professionnel qui vous assistera dans vos démarches.

Comment effectuer les démarches pour obtenir sa carte grise ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous au moment d’effectuer les démarches d’obtention de sa carte grise. Vous pouvez ainsi soit présenter vous-mêmes les pièces justificatives dans une préfecture, soit procéder par correspondance, vous faire assister par un professionnel de l’automobile ou encore délivrer une procuration.

Dans l’un ou l’autre des cas, vous aurez besoin des documents suivants :

  • une pièce d’identité : obligatoire pour le ou les propriétaires du véhicule
  • un justificatif de domicile : la carte grise ne peut comporter qu’une seule adresse même en cas de multipropriété
  • le certificat de formalité du véhicule
  • l’ancienne carte grise et le contrôle technique (pour les véhicules d’occasions)
  • un formulaire Cerfa
  • un quitus fiscal et de dédouanement

Dans quel délai effectuer les démarches ?

Le délai normal pour faire sa demande est de 1 mois ; le temps de se mettre en règle s’agissant d’un véhicule neuf. Pour les véhicules d’occasions, la période est également de 1 mois à compter de la date figurant sur le certificat de cession. En cas de non-respect, une sanction pouvant aller à 750 € est prévue.

Quel prix ?

Le montant d’une carte grise est variable, puisqu’il s’agit de l’accumulation de différentes taxes à savoir :

  • la taxe régionale
  • la taxe sur les véhicules polluants (comportant la taxe CO2 et l’écotaxe)
  • la taxe de gestion de la carte grise
  • la redevance pour le convoyage du certificat d’immatriculation.

Il convient cependant de prendre connaissance des différentes taxes en vigueurs dans votre région et les différentes exonérations possibles.

Que faire en cas de vol ou de pertes ?

Il peut arriver d’égarer sa carte grise. Dans ce cas, il suffit de se présenter à la préfecture munie du Cerfa nº 13753*02 et d’effectuer une demande de duplicata. Il faudra cependant joindre les mêmes pièces que lors d’une première demande.

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