Il existe deux possibilités pour vendre sa voiture sans contrôle technique :

Si votre automobile est neuve et que sa mise en circulation date de moins de quatre ans alors vous avez le droit de le vendre sans avoir fait son contrôle technique ou contrôle périodique.

Dans le cas où vous vendez votre auto à un concessionnaire ou à un garage alors il vous est également possible de ne pas faire réaliser le contrôle technique avant la vente même si votre voiture a été mise en circulation depuis plus de 4 ans.

vente d'une voiture sans contrôle technique

Est-il possible de revendre son auto sans contrôle technique ?

Il faut donc en déduire que si votre véhicule a plus de quatre ans et que vous désirez le vendre à un particulier, alors il vous faudra la passer au contrôle technique.

Vous devrez payer le CT et fournir à l’acheteur lors de la vente de votre voiture, le procès-verbal du contrôle technique.

Si une contre-visite s’impose à la suite du contrôle alors vous avez la possibilité de vendre le véhicule dans l’état et ainsi la contre-visite sera à effectuer par l’acquéreur.

 

La validité de la carte grise

Il est également bon de noter que si votre voiture a plus de quatre ans et que vous désirez la vendre, alors il faudra que le contrôle technique date de moins de six mois.

Le procès-verbal de contrôle technique servira également au futur acheteur pour faire créer la nouvelle carte grise à son nom en préfecture.

L’ancienne carte grise devra être rayée d’une mention « vendue le (date) à (heure) et signée par l’ancien propriétaire.

Le vendeur devra également fournir à l’acheteur un certificat de non-gage du véhicule automobile que vous trouverez ici et un certificat de cession qui devra être rempli en trois exemplaires.

Pour plus d’informations sur la possibilité de vendre sa voiture sans contrôle technique voir l’article R 323-6 du Code de la Route.

Le vendeur devra aussi penser à résilier son assurance auto alors que l’acheteur devra lui, prévenir son assurance de l’achat d’un nouveau véhicule.

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