certificat conformité

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Le certificat de conformité est un document délivré par un constructeur qui certifie qu’un véhicule sorti d’usine respecte les normes européennes. Cette attestation est indispensable à toutes les voitures immatriculées pour la première fois et mises en circulation en Europe. Les véhicules étrangers destinés à circuler en Europe doivent donc obligatoirement avoir cette certification. Pour en savoir plus, nous vous proposons un rapide tour d’horizon sur l’importance du certificat de conformité et les étapes pour l’obtenir.

Certificat de conformité : ce qu’il faut savoir

Le certificat de conformité (ou COC) est un document qui comporte l’identification complète d’un véhicule et de son constructeur. On y retrouve également le numéro de châssis, quelques caractéristiques techniques, le numéro de réception, et autres informations relatives au véhicule.

Le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés en dehors de l’Europe et ne peut être établi pour les véhicules reconstruits. Il n’est donc disponible que pour les motos et les véhicules personnels.

Un document obligatoire ?

Obtenir le certificat de conformité pour son véhicule est une obligation pour circuler en Europe. En effet, cette pièce facilite l’identification du véhicule importé en Europe et permet également d’avoir la carte grise française du véhicule étranger.

Il faut souligner que c’est un document qui est réclamé par la préfecture lors de l’établissement du certificat d’immatriculation d’un véhicule importé. Son obligation provient du fait qu’il atteste de la conformité du véhicule avec les normes européennes et donc apte à circuler sur le territoire européen. Ajoutons enfin qu’il s’agit également d’une pièce maîtresse dans l’obtention de la carte grise définitive.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Pour obtenir le certificat de conformité pour son véhicule, la meilleure manière est le service en ligne. En effet, il existe plusieurs sites web sur lesquels vous pouvez commander le COC pour votre voiture. La majorité de ces sites proposent les services pour toutes les marques qu’on peut retrouver en Europe. Dans la plupart des cas, les étapes pour obtenir un certificat de conformité consistent à :

  • passer la commande sur un site de votre choix. Pour cela, il vous faudra fournir le numéro de châssis du véhicule dont vous demandez le certificat de conformité. Le numéro de châssis est le nombre à 17 chiffres qui est sur l’étiquette à l’intérieur de la voiture. Vous pouvez également le trouver sur la facture d’achat ou sur le document d’immatriculation.
  • fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule, si vous en disposez. Il n’est souvent pas possible de traiter une demande sans le document d’immatriculation ou autre document renseignant sur les propriétés juridiques du véhicule. Vos coordonnées et votre adresse postale seront fournies en complément.
  • enfin, effectuer le paiement par virement ou carte bancaire.

La demande du certificat de conformité est généralement traitée pendant 3 à 5 jours ouvrables après la réception des informations nécessaires.

Qu’en est-il du coût ?

Le coût d’un COC varie en fonction de la marque du véhicule pour lequel il est demandé. Ainsi, il faudra débourser 179 euros pour une BMW ou une Mini, 210 euros pour une Renault ou une Dacia, 280 euros pour une Peugeot, 120 euros pour une Audi ou une VW et 150 euros pour une Toyota ou une Lexus.

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