Demande de carte grise en ligne : comment ça marche ?
Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009, la demande de carte de grise se fait directement sur Internet, et non plus auprès de la préfecture. Le gouvernement a en effet décidé de dématérialiser toutes les démarches administratives des titres sécurisés tels que passeport, permis de conduire, carte d’identité et certificat d’immatriculation, en vue de moderniser le service public. Tour d’horizon des informations à connaître sur la demande de carte grise en ligne.
Quand faut-il demander un certificat d’immatriculation ?
La carte grise est obligatoire pour pouvoir circuler en toute légalité sur l’ensemble du territoire. Il faudra en faire une demande dans l’une des circonstances suivantes :
- Lors de l’achat d’une voiture: neuve ou d’occasion ;
- En cas d’évolution de situation: changement de nom, d’adresse ;
- Cas exceptionnels: perte, vol, détérioration ou destruction de l’ancien certificat d’immatriculation.
La loi prévoit un délai d’un mois pour effectuer toutes les démarches nécessaires, et cela à compter de la date indiquée sur le certificat de cession pour les voitures d’occasion. Passé ce délai, le propriétaire s’expose à une amende jusqu’à 750€.
Pour éviter les désagréments, mieux vaut s’adresser le plus vite possible à un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur comme AutoImmatService. Spécialisée dans la vente et la modification de carte grise en ligne, cette plateforme prend en charge n’importe quel véhicule.
Allant d’une demande de certificat d’immatriculation de deux-roues aux camping-cars, en passant par les utilitaires jusqu’à la carte grise d’une remorque agricole, il suffit de quelques minutes pour effectuer les démarches.
Immatriculation et carte grise
Comment effectuer une demande de carte grise en ligne ?
Puisque la demande de carte grise en ligne est obligatoire dans toute la France, les automobilistes devront s’y familiariser. Après avoir choisi le prestataire adapté, il suffit de suivre quelques étapes :
- Calculer le coût de la carte grise: via un simulateur gratuit ;
- Commander la nouvelle carte grise: en remplissant en quelques clics un formulaire dédié ;
- Valider la commande: en effectuant les paiements du coût de la carte grise et de la prestation en ligne ;
- Rassembler tous les documents requis: pour constituer le dossier de carte grise ;
- Envoyer le dossier complet au prestataire: le traitement se fait sous 24h.
En attendant l’envoi de la nouvelle carte grise par courrier postal, le propriétaire recevra une carte grise provisoire (CPI) via courrier électronique.
Si vous pensez que ces démarches sont compliquées, vous pourrez toujours faire appel à un professionnel agréé (garage, centre auto…) pour effectuer la demande de carte grise à votre place. Le prix de cette intervention varie d’un prestataire à l’autre.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
La demande de carte grise en ligne exige un certain nombre de documents. Vous devez ainsi réunir les pièces ci-dessous pour compléter correctement votre dossier :
- La carte grise originale ;
- La demande de carte grise : cerfa n°13750*03 ;
- La déclaration de cession et/ou le code de cession : cerfa n° 15776*01 ;
- Le mandat de procuration (si la demande est effectuée par un professionnel agréé) : cerfa n°13757*03 ;
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un procès-verbal de contrôle technique : pour les voitures de plus de 4 ans.
Les démarches et les pièces justificatives nécessaires sont différentes pour une demande de duplicata de carte grise, un changement de domicile ou encore une demande d’immatriculation temporaire pour véhicules importés. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un professionnel comme AutoImmatService.