Comment un particulier peut vendre sa voiture
Cession de véhicule
Avoir besoin de vendre sa voiture rapidement pour un particulier est assez fréquent, si celui-ci vient d’en acheter une plus récente et plus chère par l’intermédiaire d’un prêt auto, il sera assez pressé de récupérer une partie de son capital que lui procurera la cession de son ancien véhicule.
Pour connaitre le prix de vente il vous est possible de consulter la cote automobile d’occasion.
Vendre sa voiture à un particulier, est ce qui se fait le plus souvent, par l’intermédiaire de connaissance, ou encore via le site Le Bon Coin par exemple.
Certificat de cession de véhicule
Pour que la vente soit homologuée et faite en respectant la loi, elle devra être faite sur un certificat de vente de véhicule, ce document est aussi appelé certificat de cession de véhicule.
Le certificat de cession de véhicule pourra être téléchargé sur le site officiel du gouvernement, et vous devrez alors remplir les champs demandés.
Ce certificat indique que le vendeur est bien le propriétaire du véhicule et qu’il certifie le céder à l’acheteur.
La mention « vendu » le ou « cédé le » devra est signifié sur le certificat de vente du véhicule, et une déclaration en préfecture devra être faite dans les 15 jours suivant la vente.
Cette déclaration devra stipuler l’identité et les coordonnés du nouveau propriétaire du véhicule.
Certificat de non gage du véhicule
Le particulier qui est vendeur de l’automobile, devra fournir à l’acheteur un certificat de non gage du véhicule, ce qui prouvera que le véhicule lui appartient et qu’il n’est pas gagé ou engagé sur un crédit dans lequel cas il appartiendrait encore à la maison de crédit ou la banque prêteuse tant que le crédit ne serait pas soldé.
Il faudra au vendeur de la voiture, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule, sa date de première mise en circulation ou d’immatriculation, et la date du certificat d’immatriculation ou carte grise.