Acheter une voiture d’occasion : les formalités nécessaires

L’achat d’une voiture d’occasion est régi par le Code de la consommation. L’acheteur est ainsi obligé de réaliser certaines démarches administratives avant de pouvoir conduire son nouveau véhicule en toute légalité. Voici les points-clés à retenir pour éviter les mauvaises surprises, notamment dans le cas d’une vente entre particuliers.

Peugeot 3008

Peugeot 3008

Les documents nécessaires lors de l’achat d’une voiture d’occasion

Légalement, le vendeur est tenu de vous fournir l’ensemble des pièces administratives de la voiture lors de la signature du contrat de vente. Vous devez donc récupérer :

  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) : ce document vous permet de conduire la voiture pendant un mois, le temps d’établir un nouveau certificat. Il doit mentionner les informations liées à la vente telles que la date de la transaction et la signature du vendeur.
  • Le certificat de situation ou de non-gage: il atteste que le véhicule d’occasion n’a pas été mis en gage ou volé et qu’il n’a pas fait l’objet d’une procédure judiciaire avec la mention « absence de gage et d’opposition ». Lors de la vente, assurez-vous qu’il date de moins d’un mois.
  • Le rapport de contrôle technique: il doit montrer un avis favorable, c’est-à-dire qu’aucune contre-visite n’est plus nécessaire. Pour être valable, vérifiez que le contrôle technique a été effectué au cours des six derniers mois avant la vente.
  • Le certificat de vente ou de cession administrative: il s’agit d’une attestation délivrée par les administratives et qui fait office de contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur. On y trouve l’ensemble des caractéristiques de la transaction comme le descriptif de la voiture, la date de vente, le kilométrage au compteur, etc.

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Les démarches à effectuer après l’achat d’un véhicule d’occasion

Après l’achat de la voiture d’occasion, vous devez effectuer un certain nombre de démarches pour être en conformité avec la réglementation.

1- Demander un nouveau certificat d’immatriculation

Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date de vente indiquée sur le certificat de cession pour faire immatriculer votre nouveau véhicule et demander une carte grise. Contrairement à certaines idées reçues, les démarches ne peuvent plus être effectuées auprès de la préfecture (sous-préfecture), mais uniquement sur Internet ou auprès d’un professionnel agréé.

2- Souscrire une assurance auto

Vous ne pourrez pas circuler sur le territoire français en toute légalité sans faire assurer votre voiture. Il vous sera possible d’informer votre assureur avant l’achat pour que vous soyez couvert dès la signature du contrat.

3- Obtenir une vignette Crit’Air

Il est désormais obligatoire de disposer de cette pastille pour pouvoir circuler légalement dans certaines agglomérations telles que Paris, Grenoble ou Lyon. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande par écrit ou directement en ligne.

Bon à savoir : lors de la signature de la vente, n’oubliez pas de demander le carnet d’entretien du véhicule d’occasion pour mieux connaître son état.

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