Dans certaines conditions, et ce dans le respect des règles fixées par le Code des assurances, un assureur a la possibilité de résilier un contrat d’assurance. Entre retards de paiements, déclaration de sinistre excessive ou encore aggravation de risques, les cas à l’origine d’une résiliation sont nombreux. Dans cet article nous vous expliquons ce qu’il y a lieu de faire pour s’assurer après avoir été résilié par l’assureur.

Les raisons d’une résiliation de contrat

Comme nous vous le disions précédemment, l’assureur, mais également l’assuré, a le droit de résilier le contrat d’assurance. Pour cela, il faudra que les raisons de cette rupture soient en conformité avec les règles fixées par le Code des assurances, exemple sur Assurance auto résilié. En ce qui concerne la résiliation de contrat par l’assureur, les raisons peuvent être :

  • l’échéance du contrat
  • le non paiement des cotisations
  • un incident de permis (alcool au volant, excès de vitesse…)
  • un sinistre
  • l’aggravation de risque
  • une omission ou une fausse déclaration de l’assuré
  • le cumul de 3 accidents, responsables ou non

Pourquoi ces cas peuvent pousser un assureur à vouloir résilier le contrat d’un assuré ? Tout simplement parce qu’ils font de l’assuré un client à risques ou malussé. De ce fait, les compagnies d’assurance effectuent chaque année un contrôle qui leur permet de se séparer de tous les clients à risques en résiliant leur contrat.

Assurance auto résiliée

Et dans ce cas, l’assuré peut avoir assez de mal à obtenir un autre contrat d’assurance. En effet, ayant été résilié une fois, il sera désormais considéré comme un client à risques par toutes les autres compagnies auprès desquelles il se rapprocherait. Comment faire alors pour s’assurer après résiliation en ce qui concerne des assurances obligatoires telles que l’assurance voiture ?

Trouver une assurance après résiliation par l’assureur

S’il arrivait que vous vous trouviez dans l’un des cas cités précédemment et que votre assureur résiliait votre contrat, pas de paniques. Vous pouvez soit faire appel à une compagnie d’assurance spécial malussé ou vous rapprocher du Bureau Central de Tarification (BCT).

  • Le Bureau Central de Tarification (BCT), étant complètement indépendant, a la possibilité de contraindre une compagnie d’assurance à couvrir un assureur dont le contrat a été résilié. Le rôle du bureau est de fixer le montant des cotisations dont l’assuré doit s’acquitter et obliger maintenant un assureur à respecter ce tarif. Pour cela, l’assuré devra faire une demande de devis auprès de trois différentes compagnies d’assurance afin que le BCT puisse opter pour la solution la plus intéressante. Mais il faut souligner que la couverture ne concerne que la responsabilité civile ainsi que la couverture minimum obligatoire. Aussi, les démarches sont généralement assez longues et très fastidieuses, l’assurance n’est valable qu’une seule année et vous ne pourrez obtenir qu’une assurance au tiers s’il s’agit d’une nouvelle voiture.
  • Les compagnies d’assurance spécial malussé. Si le Bureau Central de Tarification a pour inconvénient la lenteur dans les démarches, faire appel aux compagnies spécialisées dans la couverture des malussés est beaucoup plus rapide. Ajoutons à cela que l’assuré aura la possibilité d’opter pour tout type de couverture; qu’il s’agisse d’une assurance au tiers ou tous risques. Mais comme vous devez certainement vous en douter déjà, cela a un prix. En effet, le montant de la prime avec les compagnies d’assurance spécial malussé est généralement assez élevé.

Enfin, il existe des plateformes Assurance Auto Résiliée qui permettent aux assureurs dits à risques de trouver, de comparer et de souscrire facilement à une assurance en ligne. Et ce qu’il s’agisse d’une assurance rompue suite à un non paiement, à une aggravation de risques ou encore à un sinistre.

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