Conditions générales de vente et d’utilisation

Logiciel automobile

Conditions générales de vente et d’utilisation du logiciel « Ma Gestion Véhicule ».

1/ Champ d’application:

Pour l’application des présentes, le terme « vendeur » ou « Ma Gestion Véhicule » désigne le logiciel ou produit de l’entreprise REFSEOOISE, à l’adresse 20B rue Edouard Vaillant 60290 Rantigny.
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale qui effectue l’acte d’achat ou émettrai le souhait d’achat du produit « Ma Gestion Véhicule » vendu par REFSEOOISE.
Le terme logiciel désigne le présent programme « Ma Gestion Véhicule » qui sera exécuté sur l’ordinateur du client.
Les présentes conditions générales de vente, qui seront acceptées par le client sont les documents contractuels.

2/ Objet:

Les ventes du logiciel Ma Gestion Véhicule sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation de notre part.
L’acquisition du logiciel Ma Gestion Véhicule à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
L’acceptation se fera lors de la première installation du logiciel.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dégât matériel ou autre, causé au véhicule dont le client effectuera le suivi avec le logiciel « Ma Gestion Véhicule », si celui-ci a omis de saisir une ou des données ou si un disfonctionnement éventuel du logiciel était constaté.

3/ Prix:

Le logiciel Ma Gestion Véhicule dans sa version illimitée dite « Professionnelle » est au prix de vente de 80 euros HT soit 96 euros TTC.

4/ Commandes:

Le client, qui souhaite acheter le logiciel « Ma Gestion Véhicule » doit obligatoirement :
Dans le logiciel « Ma Gestion Véhicule » dans le menu Maintenance, le client devra cliquer sur le lien/bouton « Acheter le Logiciel » puis cliquer sur le bouton « PUBLIC » ou « PRO » selon la version souhaitée ce qui le redirigera vers le formulaire de paiement en ligne approprié.
Il devra alors renseigner impérativement, son Nom, Prénom, adresse mail, ainsi que le code qui lui aura été proposé par le logiciel et, point très important, devra cocher une case qui validera le fait qu’il a testé le logiciel pour une durée d’au moins 14 jours minimum et qu’il renonce donc à son droit de rétractation..
Une fois ces champs remplis, il validera le formulaire qui le dirigera vers la page de paiement sécurisée par carte bancaire ou via Paypal.
Il devra donc s’acquitter de la somme demandée selon qu’il ai choisi la version « Public » ou « Professionnel »

5/ Conditions de paiement:

Lors de l’achat, remplir les renseignements d’identification qui lui seront demandées, à savoir :
Nom, Prénom et adresse mail pour pouvoir être contacté en cas de mise à jour du logiciel et recevoir la licence du logiciel « Ma Gestion Véhicule ».
Valider sa commande après l’avoir vérifié.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Les conditions générales de vente auront préalablement été acceptées par le « client » à l’installation du logiciel Ma Gestion Véhicule, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le logiciel « Ma Gestion Véhicule » installé sur son ordinateur sera donc sous licence et le client n’aura plus à s’acquitter de paiement.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et fournira à l’acheteur une facture et la clé de licence pour utiliser le logiciel au-delà de sa période d’essai.
Le client recevra alors par mail au plus tard dans les 24 heures qui suivent, sa licence qu’il devra copier et coller dans le logiciel « Ma Gestion Véhicule » dans le menu Maintenance en cliquant sur le lien/bouton « Enregistrer le Logiciel».

6/ Licence:

Une licence achetée pour le logiciel « Ma Gestion Véhicule » donne droit à l’utilisation du logiciel « Ma Gestion Véhicule » sur un seul et unique ordinateur.
Les mises à jour du logiciel « Ma Gestion Véhicule » sont gratuites pour tout client ayant acheté la licence « Public » ou « Professionnelle » du logiciel « Ma Gestion Véhicule ».
Le client a seulement acheté et acquis un droit d’utilisation du logiciel « Ma Gestion Véhicule » pour son propre compte, sur un ordinateur unique.
En aucun cas, le client ou l’utilisateur final n’est autorisé à faire une copie du logiciel à d’autres fins que de réaliser une sauvegarde personnelle.
Toute remise partielle ou complète du logiciel « Ma Gestion Véhicule » ou toute installation sur un second ordinateur sont formellement interdites.

7/ Mises à jour du logiciel et pré requis:

Des mises à jour du logiciel « Ma Gestion Véhicule » pourront être effectuées pour des causes de sécurité, de compatibilité avec les systèmes d’exploitation, ou pour répondre aux demandes des acheteurs ayant acheté la licence du logiciel « Ma Gestion Véhicule ».
Les acheteurs seront donc avertis par mail de toute nouvelle mise à jour et devront télécharger la dernière version du logiciel à l’adresse qui leur sera notifiée.
Ils devront donc ensuite réinstaller le logiciel sur leur ordinateur.
Pour son lancement, le logiciel est compatible uniquement avec Windows XP, Vista, 7, 8 et Windows 8.1.
Il n’est donc pas compatible avec d’autres systèmes d’exploitation comme Mac, Linux ou autre pour le moment.
Les prérequis d’installation sont :
– résolution minimal de l’écran de 1024×768
– Espace disque disponible de 150 Mo
Les mises à jour concernant les demandes des utilisateurs seront réalisées si le vendeur en estime la nécessité et le bien fondé, celles-ci resteront alors gratuites.
Pour des mises à jour spécifiques du logiciel « Ma Gestion Véhicule », il revient à l’acheteur de faire une demande auprès du vendeur, qui lui proposera un devis pour les développements spécifiques à réaliser sur le logiciel.
Des mises à jour majeures, amenant à des spécificités ou des fonctions supplémentaires, pourraient être payantes, ou amener une augmentation du prix de vente du logiciel.

8/ Sauvegarde des données:

Le logiciel « Ma Gestion Véhicule » offre la possibilité au client de sauvegarder ses données sur un emplacement de son choix, sur son ordinateur ou sur un disque dur externe ou encore sur une clé USB.
Le client est donc responsable de ses données et le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de données du logiciel « Ma Gestion Véhicule ».